Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Cette organisation implique, pour les agents territoriaux travaillant dans les écoles, l'annualisation de leur temps de travail, ce qui leur permet de percevoir une rémunération mensuelle uniforme tout … L'exigence d'une annualisation se combine avec le nécessaire respect des limites quantitatives imposées par la législation (en termes de travail de nuit ou de temps de pause).. La durée légale du travail est fixée par la réglementation relative au temps de travail. Cela permet d'inclure dans le temps rémunéré les congés annuels pris (5 fois les obligations hebdomadaires de service). Accueil | Temps de travail | Organisation du temps de travail | Annualisation. Le décompte du temps de travail (établissements de santé, sociaux et médico-sociaux des Fonctions Publiques Hospitalière et Territoriale) intra-établissement inter-établissement. Ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30. l’ARTT dans la Fonction Publique Territoriale. DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 5 - Décembre 2020 - Décret n° 2016-1123 du 11/08/2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents (JO du 14/08/2016). Cibles: Collectivités. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Ce guide a pour objectifs : de proposer aux collectivités des outils pratiques et simples pour aborder les notions de temps de travail mettre en place et calculer de manière … Dès lors, plusieurs modalités de calcul sont possibles. Le principe de ce calcul sera de raisonner par rapport à un agent à temps complet pour ensuite I ) Principe de l’annualisation du temps de travail. Sur une année scolaire, un agent à temps complet doit accomplir 1607 heures de travail effectif. Veuillez trouver ci-dessous différents documents pratiques mis à votre disposition Cette formation permet de comprendre les principes de calcul et de clarifier les modalités de décompte du temps. Ensuite le temps de travail obtenu est divisé par 45.6 semaines afin de déterminer le temps de travail REMUNERE (information nécessaire pour les délibérations, contrat de travail, fiche de paye). Fonction Publique Territoriale : Accueil Rechercher S'enregistrer Connexion : Le Deal du ... ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Jeu 16 Fév 2012 - 16:23: Bonsoir, Je suis atsem et depuis l'élection d'un nouveau maire en juin dernier mon temps de travail journalier a été modifié. Signaler. L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Références : - -Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique Territoriale. L'agent effectuant 1260 heures pendant les jours scolaires, il va donc devoir travailler pendant les vacances scolaires : (1377 heures 51 minutes - 1260) = 117 heures 51 minutes. L’annualisation du temps de travail permet de répartir la durée du travail, sur une période maximale de 12 mois consécutifs. Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Ce guide a pour objectifs : de proposer aux collectivités des outils pratiques et simples pour aborder les notions de temps de travail mettre en place et calculer de manière fiable et. Dans ce cas, il doit être réalisé 1607 heures ou plus. Fichier: simulateur_-_lannualisation_du_temps_de_travail.xlsx. L'annualisation, Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Saône et Loire 6 rue de Flacé 71018 MÂCON CEDEX. Contexte général. Ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30. alainbat Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2021 - 23 janv. Bonjour L’annualisation du temps de travail est une construction d’opportunité. La durée légale du travail est fixée par la réglementation relative au temps de travail. De fait, le recours à ce dispositif évite d’avoir recours au chômage technique en période de faible activité ou à l’embauche de travailleurs intérimaires ou en CDD en cas de forte activité. Tel. Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. annualisation et temps de travail 03/02/2021 A la fin de l ... Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Le service conseil statutaire et gestion des carrières reste à votre disposition pour tout élément complémentaire à l'adresse carrieres@cdg34.fr. Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. Fonction Publique Territoriale; Sélectionner une page. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. L'année scolaire comporte une forte amplitude entre périodes travaillées et périodes non travaillées pendant les vacances scolaires. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Un renforcement de l’obligation d’instaurer un temps de travail minimum à 1607 heures : Dès lors, plusieurs modalités de calcul sont possibles. DOCUMENTS DISPONIBLES. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. .) Page 6. Dernière mise à jour : 01/07/201. Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 Code du travail articles L. 3131-1, L. 3131-2, L. 3163-1, L. 3164-1. Thématique: Temps de travail. Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique territorial Cet outil a pour but de simuler le calcul d'un bulletin de salaire afin de donner une estimation des montants bruts, net et cumulés. : 03 85 21 19 19 Fax : 03 85 21 19 10 Email : contact@cdg71.fr L'organisation du travail peut varier selon les administrations Pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, et contrairement à la fonction publique hospitalière ou à la fonction publique d'Etat, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet d'appréhender les durées d'équivalences à retenir pour le décompte comme temps de travail effectif de certaines périodes d'« inactions » comme celles, par exemple, de. fonction publique territoriale, articles 7-1 et 136. Pour connaître le principe de l’annualisation du temps de travail et les modalités de calcul, télécharger la fiche pratique : Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale Heures supplémentaires et RTT Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine (35 heures) mais sur l'année. Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique territorial Cet outil a pour but de simuler le calcul d'un bulletin de salaire afin de donner une estimation des montants bruts, net et … Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n°2000-815 du 25 août 2000 elatif à l’aménagement et à la éduction du temps de tavail dans la fonction publiue d’Etat, endu applicable aux agents te itoiaux pa l’aticle 1e du décet n°2001-623 du 12 juillet 2001. Avantages et Inconvénients Comment elle est mise en place Temps de travail Heures supplémentaires Durée légale du travail Vidéo Vidéo Heures supplémentaires - 35h par semaine - Pas travailler au delà ses Outils, Outils et modèles au Centre De Gestion de l'Orne. Durée annuelle effectuée par l'agent : 1120,00 heures Mercredi travaillé. TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. Soit dans notre exemple : 1182 x 1/10ème = 118 heures Temps de travail global à rémunérer : 1182 heures + 118 heures = 1300 heure Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale Heures supplémentaires et RTT. Le mécanisme de l'A.R.T.T. Par principe, le temps de travail des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale est similaire à celui des salariés du secteur privé, c. L'annualisation du temps de travail permet d'organiser l'emploi du temps des agents en cycle homogène sur l'ensemble de l'année civile. La durée légale du travail est fixée par la réglementation relative au temps de travail. Annualisation. Avenant de contrat vers annualisation - temps de travail. 1- Calcul de la durée de travail annualisée des agents TNC. Ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30. Simulateur - L'annualisation du temps de travail Date d'édition: Mercredi, 1 août, 2018. EEXEMPLEN°5D. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au journal officiel du 7 août 2019. Sur une année scolaire, un agent à temps complet doit accomplir 1607 heures de travail effectif. Ces 2 majorations ne sont pas cumulables. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Descriptif court: Ce document permet de calculer l'annualisation du temps de travail. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Durée et organisation de travail Quotité de travail. Annualisation du temps de travail des enseignants de la Fonction Publique Territoriale On le sait, les agents de la FPT travaillent 35 heures hebdomadaires. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale, Comment calculer les heures de travail (et heures supplémentaires) sur Excel, Le management de projet dans la fonction publique territoriale, Temps de travail dans la fonction publique, 05 - Les outils disponibles en cas de souffrance au travail dans la fonction publique. Ce travail, réalisé par les CDG de la région, s’inscrit dans une logique de partage et de mutualisation de ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques et logiques statutaires. 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05 53 02 87 00 - mèl : accueil@cdg24.fr. Dans ce cas, il doit être réalisé 1607 heures ou plus. Un agent de catégorie B de la fonction publique de l'État (FPE), dont l'indice majoré est 428, perçoit un traitement indiciaire brut annuel de 23 781,12 euros. Annualisation du temps de travail pour les agents du centre de gestion de la fonction publique territoriale Simulateur annualisation temps de travail fonction publique territoriale Simulateur - Annualisation du temps de travail - CDG 7 . Le temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire est annualisé. Pour cela, le décompte du temps de service annuel est 2- Durée du travail : tableau de conversion des minutes en centièmes L'horloge éditée par les Editions législatives permet la conversion des minutes en centièmes, souvent indispensable pour calculer la durée de travail (ce mode de calcul est le seul connu. Thématique: Temps de travail. du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Cycles de travail et annualisation - CDG 2, Boite à outils pour procéder à l'annualisation du temps de, Annualisation du temps de travail - CENTRE DE GESTION 7, Cycles de travail et annualisation - CDG 4, Annualisation temps de travail fonction publique - Oorek, Le temps de travail Portail de la Fonction publique, Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique, Organisation du temps de travail - Centre De Gestion de l, Organiser le temps de travail des animateurs sous statut, Temps de travail dans la fonction publique service-public, Temps de travail dans la fonction publique territoriale, Temps de travail légal - Centre de Gestion de la fonction, jours feries et annualisation du temps de travail - temps, Les ressources humaines dans la fonction publique territoriale, les modes d’accès à la fonction publique territoriale, Les droits et obligations des fonctionnaires. Les semaines scolaires je fais 37h24 au lieu de 30h( ça c'est normal) Ce qui me parait bizarre c'est lorsque semaine scolaire avec jour férié on me. Cycles de travail et annualisation Annualisation temps de travail des agents des écoles. Appréhender les enjeux, règles et outils de mise en place de l'annualisation du temps de travail Prérequis : Connaitre le statut de la fonction publique de niveau confirmé Circulaire « Durée et organisation du temps de travail dans la Fonction publique territoriale » / CDG 77 3 Jurisprudences à signaler : les périodes d'inaction sur le lieu de travail, si l'agent n'est pas … L'annualisation du temps de travail n'est définie par aucun texte, mais doit s'analyser comme un cycle de travail spécifique. > Exemple. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Ce travail, réalisé par les CDG de la région, s'inscrit dans une logique de partage et de mutualisation de ressources documentaires. Outils, Outils et modèles au Centre De Gestion de l'Orne. Nous contacterAccessibilitéAller au contenu. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Annualisation. Annualisation du temps de travail Définition En quoi consiste - t - elle ? 2021 à 15:59 Bonjour, je suis agent territorial travaillant sur un conservatoire de musique. L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Références : - -Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique Territoriale. Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique territorial. . L'annualisation se calcule en principe sur une année civile ou scolaire complète soit 12 mois Nous avons appliqué une règle de trois, à savoir : Temps de travail annuel à effectuer = Durée journalière X Nbre de jours travaillés X 1827 / 1582* Temps de travail à rémunérer = Temps de travail annuel à effectuer / 52,2 semaines 1827 correspond au temps complet X 52.2 semaines (35 heures X 52.2 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale, article 7.1 - Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7.1 de la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de la fonction publique territoriale - Décret n° 2000 -815 du 25 août 2000. La ase de alul de l’annualisation est la durée de travail annuel d’un agent à temps omplet qui est de 1607 heures de travail effectif. Sur une année scolaire, un agent à temps complet doit accomplir 1607 heures de travail effectif Temps de travail. Le régime d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale renvoie pour l'essentiel au système défini pour la fonction publique de l'État par le décret n° 2000-815. Exemple n°1 : un agent affecté au service scolaire. . Calcul annualisation temps de travail fonction publique territoriale. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. : 03 85 21 19 19 Fax : 03 85 21 19 10 Email : contact@cdg71.f. C’est à votre chef de service ou à l’autorité territoriale de gérer l’annualisation du temps de travail et de vous procurer un suivi. agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; - décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; - décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Ministère. Annualisation. 7 La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. L’annualisation du temps de travail n’est définie par aucun texte, mais doit s’analyser comme un cycle de travail spécifique. Accueil | Temps de travail | Organisation du temps de travail | Annualisation. Emploi dans la Fonction Publique à pourvoir près de chez vous dans votre région. -Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Temps de travail légal. Les 1607 heures de travail effetif sur l'année pour un agent à temps omplet sont obtenues de la manière suivante : 365 jours -104 jours de repos hebdomadaire-25 jours réglementaires de congés annuels -un forfait de 8 jours fériés = 228 jours de travail dans l'année x 7 h de travail effectif par jou 1 agent à temps non complet est rémunéré sur la base de (151,67 x 24,39) / 35 = 105,69 heures par mois, soit 105,69 x 12 = 1268,30 heures par an pour 1120 heures réellement effectuées. classement : 3.5.2.4. L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 4 5 3 6 2 7 1 0 SOMMAIRE °DEFINITION °LES DIFFERENTS DISPOSITIFS °LA MISE EN PLACE DE SES DISPOSITIFS °LES CONDITIONS °LA REMUNERATION °AVANTAGES °EXEMPLE + VIDEO DEFINITION L’annualisation du temps de travail consiste à … Il organise également les concours et examens professionnels pour les. Calculateur - annualisation du temps de travail - Centre . Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat, Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C. Vous pouvez consulter la version mobile à l'adresse suivante : Copyright CDG 34 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault - Tous droits réservés - 2021, de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault, Préparation aux épreuves (annales, notes de cadrage...), Envoi des documents de gestion des carrières par voie dématérialisée (FileZ), Chômage / Allocation de Retour à l'Emploi, Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR), Instances Représentatives du Personnel (CAP/CCP/CT/CHSCT), Lignes Directrice de Gestion : promotion interne, Lignes Directrices de Gestion : stratégie pluriannuelle RH, Période Préparatoire au Reclassement (PPR), Publicité des tableaux d'avancement de grade, Indisponibilité physique pour raison de santé, Présentation de la Mission Archives CDG 34, Carte interactive Mission Archives CDG 34, Mission Délégué à la Protection des Données (DPD), Guide relatif à l’annualisation du temps de travail - pdf - 951.01 Ko, Simulateur relatif à l’annualisation du temps de travail - xls - 76.5 Ko, Modèle de délibération relative à la mise en place d’un cycle annualisé - doc - 1.38 Mo, Mise en ligne d'instruments de recherche par la Mission Archives du CDG 34, Mise à jour du livret sur les compétences des CAP/CCP, FIPHFP : le CDG 34 renouvelle sa convention de partenariat en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap pour la période 2021-2023, Ouverture des inscriptions aux concours externe, interne et 3ème concours d'animateur territorial principal de 2ème classe pour l'année 2021, Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur pour l'année 2021, Ouverture des inscriptions au concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour l'année 2021, Nouvelle session de l'atelier « CV et lettres de motivation » le 10 février au CDG 34, Report des épreuves orales d'admission du concours d’assistant socio-éducatif, spécialité « assistant de service social », Rapport social unique et base de données sociales, Un nouvel outil mis à disposition pour élaborer les Lignes Directrices de Gestion (LDG), Lancement de la campagne 2021 de promotion interne, Coronavirus : suspension du délai de validité des listes d'aptitude, Rappel sur le tableau des vaccinations en milieu professionnel, Compte rendu de l’entretien professionnel : nouvelles dispositions pour 2021, Réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, Coronavirus : suspension du jour de carence, Indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes, Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise, Informations sur les concours externe, 1er et 2ème concours internes de gardien brigadier de police municipale session 2020, Mise à disposition des modèles d’arrêtés relatifs aux avancements d’échelon et aux reclassements indiciaires au 1er janvier, Réunion du Comité Technique (CT) le 18/02/2021 (report du 04/02), Campagne 2021 DOETH : aide à la déclaration, Campagne 2021 DOETH : courrier d'appel du FIPHFP, Campagne 2021 DOETH : foire aux questions (FAQ), Plan d'accès au cabinet de visites médicales de Bédarieux, Plan d'accès au cabinet de visites médicales de Capestang. La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique territorial. Afin notamment de préparer au mieux les emplois du temps de la rentrée de septembre, la commission Statut des CDG de l’Occitanie propose un guide relatif à l’annualisation du temps de travail. Adjoint technique territorial-ATT Divers Bonjour, En effet, le système de l'annualisation. Cependant, la règlementation précise que le décompte du temps de travail s’effectue sur une base annuelle de 1607 heures, ce qui introduit dans le mode d’organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale, la possibilité d’une annualisation du temps travail :  En instituant des cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables ;  En fixant une durée … Loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative à la résorption de … Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine (35 heures) mais sur l'année. Afin notamment de préparer au mieux les emplois du temps de la rentrée de septembre, la commission Statut des CDG de l'Occitanie propose un guide relatif à l'annualisation du temps de travail. Émoluments des médecins et solde des militaires ... Emploi Fonction Publique territoriale Les offres d'emploi par métier Les offres d'emploi par région Les offres d'emploi par département Les collectivités qui recrutent. Le statut ne prévoit pas de méthode particulière sur l'annualisation. ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. Décrets La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. -Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Saône et Loire 6 rue de Flacé 71018 MÂCON CEDEX. Annualisation du temps de travail des agents travaillant selon le rythme scolaire S Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, rendu applicable aux agents territoriaux par l'article 1er du.