Les fiches d'état civil n'existent plus. Raymond Ardiet, retraité, Mouthe, veuf de Violette Bénier. lire la suite. Directeur de l'état civil. Elimination des opérations effectuées à double L'automatisation prévue permet d'éliminer les opérations effectuées à double et les sources d'erreurs. Entrer les premières lettres du nom de la commune désirée ou de son code INSEE puis faire un choix dans la liste et attendre quelques secondes le chargement de la page. État civil : Naissances, mariages, et décès, Naissances, mariages et décès enregistrés au Canada, Cautionnements de mariages, 1779-1858 - Haut et Bas Canada, Liste de licences de mariages émises pour le Haut-Canada (RG 5 B9) et Bas-Canada (RG 4 B28), Documents de décès, des cimetières et de succession, le nom du défunt, sa profession et son lieu de résidence, l'âge au moment du décès et la cause du décès. Les renseignements recueillis au moyen du formulaire Constat de décès et du formulaire Déclaration de décès nous permettront d'inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec. Registre des lobbyistes Ce registre permet de déclarer l’objet des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec. Que cherchez vous ? Gen&O : Relevés d'actes de l'état-civil et des registres paroissiaux Base de données de l'association Gen&O contenant l'indexation des actes d'état civil, notariés et autres, numérisés par les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques 64 pour vous aider dans vos recherches généalogiques. Habituellement, ces documents contiennent plus d'informations que les registres de paroisse de sépulture conservés pendant la même période. De façon générale, la déclaration d'un décès au Directeur de l'état civil se fait auprès de l'entreprise de services funéraires qui prend en charge le corps de la personne décédée. died », « Dès la fondation de la Nouvelle-France, le gouvernement de la colonie s'est assuré de l'identité des sujets canadiens du roi en faisant enregistrer les naissances (baptêmes) ainsi que les mariages et les décès (sépultures). C'est auprès du Directeur de l’état civil que les citoyens du Québec peuvent obtenir les documents officiels relatifs aux événements d'état civil, c'est-à-dire les certificats, les copies d'actes ainsi que les attestations de naissance, de mariage, d'union civile et de décès. Un registre de l'état civil est maintenu par l'État et contient des renseignements de base, comme le nom, le sexe, la nationalité, l'âge, le statut marital et l'adresse de tous les citoyens. killed », « Inscription d'un événement au registre de l'état civil. Vous pouvez faire une recherche de transcriptions de pierres tombales dans Bibliothèque et Archives Canada possède de nombreux exemplaires de ces transcriptions de pierres tombales. Des églises, des compagnies privées, des municipalités ou des familles voient à l'entretien des cimetières. Mode d'emploi. Le fichier alphabétique de l’état civil reconstitué est organisé par type d’acte (naissance, mariage, décès), sans considération du lieu ni de la date de l’enregistrement de l'acte. Afin de s'assurer de l'exactitude des renseignements qu'on possède, il est important de retracer les actes qui font état de ces événements et, si possible, d'en obtenir des copies. Consulter les documents. Délivrance d’acte d’état civil. Pour en savoir plus sur les enregistrements de naissance, de mariages et de décès, consultez le guide de recherche 202 - Dossiers de l’état civil - Word, PDF Cette collection contient des actes d'état civil des décès dans le département français du Nord de 1820 à 1935. Registres de l’état civil du Québec. Plusieurs L'état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792. Pour la Nouvelle-Écosse, Bibliothèque et Archives Canada possède quelques transcriptions de pierres tombales du canton de Horton, comté de Kings, pour les années 1767 à 1973 (MG 9 B7, microfilm H-1806). ne conserve pas de copies des registres et Lorsqu’un événement relatif à l’état civil (naissance, mariage, conclusion d’un partenariat enregistré, décès) se produit en Allemagne, il est consigné dans les registres de l’état civil allemand. Archives publiques de l'Ontario. Au registre de l’état civil de Saint-Dié-des-Vosges Déconfinement et couvre-feu : nos journalistes répondent à vos questions ... Décès. Registres de l'état civil. Registres paroissiaux et d'état civil (Cliquer sur le bouton rouge à droite pour afficher la liste et sélectionner la commune). Le testament donne généralement les noms des membres de la famille, une estimation de la valeur des biens de la personne décédée et les volontés de cette dernière. death », « Commune Liste. n'est pas de juridiction fédérale, Bibliothèque et Archives Canada Vous trouverez aussi des transcriptions dans les collections des dépôts La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent. Inscrivez comme mots clés un nom de lieu et les mots « cimetière », « cimetières », « cemetery » ou « cemeteries ». Un acte de décès ou de sépulture donne généralement : Les décès sont inscrits dans les Consultez L'ordonnance de Blois de mai 1579 impose, quant à elle, la tenue des registres des mariages et des sépultures. Décès En vertu du Code civil du Québec, chaque décès qui a lieu au Québec doit être obligatoirement déclaré au Directeur de l'état civil. Les données saisies dans le registre au lieu de survenance de l'événement mettront automatiquement à jour les inscriptions figurant dans les registres de l'état civil … sociétés généalogiques et généalogistes au Canada ont entrepris de transcrire les inscriptions des pierres tombales dans les cimetières. death » ou « Le site On peut faire une recherche sur ces documents dans la base de données archivescanada.ca pour trouver d'autres documents sur les cimetières. Pour les années 1878 à 1886, des listes des suicides et des morts accidentelles ont été publiées. Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Aurora, en inscrivant des termes de recherche tels que : Bibliothèque et Archives Canada possède aussi une collection de transcriptions de pierres tombales pour le Québec (MG 8 G54) et l'Ontario (MG 9 D7). Les registre des communes des Eaux-Vives et du Petit-Saconnex pour les années 1900 et suivantes sont conservés par le Service de l’Etat civil de la Ville. Recherche dans la collection. Certaines maisons funéraires ont un site Web, où elles font mention des funérailles récentes. Par exemple, plusieurs des transcriptions de pierres tombales des cimetières de l'Ontario ont été déposées aux Entrer les premières lettres du nom de la commune désirée ou de son code INSEE puis faire un choix dans la liste et attendre quelques secondes le chargement de la page. Ministères et organismes qui seront avisés ou qui pourront être avisés du décès . Celui-ci est dressé par l’officier de l’état civil et indique, selon l’article 6 de l’arrêté du 22 février 1968, les numéros des feuilles contenues dans le registre ouvert et ceux des feuilles composant le deuxième exemplaire du registre. Le déclarant du décès et le directeur des services funéraires doivent remplir conjointement le formulaire Déclaration de décès. Les dates de naissance et de décès généralement gravées sur les pierres représentent pour les descendants une information importante sur leurs ancêtres. Les testaments et les documents de succession relèvent de la compétence des provinces et des territoires. Décès. Mode d'emploi. ne délivre pas de certificats. fatal ». ... Décès. Recherche dans la collection. De façon générale, la déclaration d'un décès au Directeur de l'état civil se fait auprès de l'entreprise de services funéraires qui prend en charge le corps de la personne décédée. L'officier de l'état civil du lieu de l’accouchement établit sur le registre des décès l’acte d'enfant sans vie sur déclaration faite par les parents, par l'un d'eux, ou par un tiers déclarant, et sur la production du certificat d'accouchement. d'union civile, Publier un avis de mariage ou d'union civile, Notification d'actes de procédure et de documents judiciaires, Vérification de la validité d'un certificat ou d'une copie d'acte, Vérification de l'état de traitement d'une demande en ligne, Inscription d'un événement au registre d'état civil. Dominion Annual Register and Review. Il est important de souligner que pour qu’un document d’état civil puisse être délivré relativement à une naissance, un mariage, une union civile ou un décès, cet événement doit d’abord être inscrit au registre de l’état civil du Québec. Puisque l'enregistrement civil (documents de naissance, mariage et décès) n'est pas de juridiction fédérale, Bibliothèque et Archives Canada ne cons… Qui doit remplir et signer la déclaration de décès? Registres d'état civil: décès À compter de 1792, le gouvernement a exigé de l'état civil de tenir des registres de décès. Quelques maisons funéraires ont déposé leurs dossiers anciens dans le dépôt d'archives de leur province ou de leur municipalité. Les actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès doivent être demandés : - Si l’événement a eu lieu en France : auprès de la Mairie compétente. Mots clés : nom et « Le principe de l’état civil est établi par l’article 7 du titre II de la Constitution du 3 septembre 1792 et la mise en œuvre en est actée par le décret des 20-25 septembre 1792. Si vous savez quelle maison funéraire s'est chargée de l'inhumation d'un individu, vous pouvez communiquer avec elle pour obtenir de l'information sur les dossiers qu'elle possède. Les généalogistes ne trouvent pas forcément de pierres tombales pour tous leurs ancêtres. Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités. d'archives provinciales. Les registres de l’état civil 1/ Tenue des registres de l’état civil : Le Ministère de l’Intérieur met régulièrement à la disposition de tous les bureaux de l’état civil à l’intérieur du Royaume des registres avant la fin de chaque année grégorienne en fonction du volume de leurs activités. La liste complète des registres conservés par les Archives de la Ville se trouve dans l' inventaire du fonds. Ces documents officiels constituent une … Un dossier de succession contient les documents utilisés par un tribunal pour disperser les biens d'une personne décédée, que celle-ci ait fait un testament ou non. Dans les cimetières partout au pays, les pierres tombales témoignent de l'histoire des personnes qui y sont inhumées. Canadian Funerals Online (anglais seulement) permet de trouver les maisons funéraires par localité. Le contenu du dossier peut comprendre des demandes, l'original du testament, des affidavits, ainsi qu'un inventaire des biens indiquant leur valeur. Les morts accidentelles sont généralement rapportées dans les journaux, consultez notre collection de journaux. Les données sont transcrites et compilées dans des publications avec index. La liste des actes d’état-civil enregistrés pour l’hôpital Nord Franche-Comté. Pontarlier : Au registre de l'état civil ... architecte et de Malvina ALESSANDRI, responsable des ressources humaines et sécurité. J'accepte de recevoir des infos, des jeux et des offres privilèges du site ... Carnet Au registre de l’état civil : ... Décès. Pour les accidents ferroviaires, voir aussi : Les décès d'origine accidentelle ou criminelle dans les provinces de l'Ouest étaient généralement rapportés dans les dossiers de la Police à cheval du Nord-Ouest (RG 18). archivescanada.ca, sélectionnez Titre (mot-clé) et inscrivez « funeral home ». murdered » ou « Certaines personnes n'avaient pas les moyens d'acheter des pierres tombales pour les membres de leur famille. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique Pour en savoir plus, consultez la section En vertu du Code civil du Québec, chaque décès qui a lieu au Québec doit être obligatoirement déclaré au Directeur de l'état civil. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique Registres de l'état civil. Ces registres ne sont pas tenus en Allemagne par les mairies mais par des services d’état civil distincts. On peut faire une recherche sur ces documents dans la base de données Certaines de ces transcriptions ont été réalisées par l'Ontario Genealogical Society et microfilmées par les Archives publiques de l'Ontario. Des ententes avec des ministères et organismes autorisent le Directeur de l’état civil à leur communiquer les renseignements nécessaires à l’application des lois et programmes qu’ils administrent. Les pages de l'édition de 1886 sont affichées sur le site Web Suivant la pratique courante en France, les prêtres catholiques tenaient deux copies de chacun des registres de l’état civil : la copie religieuse, conservée …