Et cela que la société civile soit transparente ou imposée à lâIS. SCI transparente fiscalement détenue par une société à lâIS Le principe est le suivant : une société mère à lâIS (la holding ) détient une ou plusieurs SCI (filiale). Lâimposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) et des plus-values immobilières réalisées lors de la vente dâun bien immobilier dépend du régime fiscal choisi par les associés de la SCI. Lâargent gagné par une SCI peut être imposé soit à lâimpôt sur les revenus (IR), soit à lâimpôt sur les sociétés (IS). bonjour, j'ai une SCI à l'IR qui est detenu en partie par une personne physique et en partie par une société commerciale à l'IS. -> La SCI à lâIS est une société hybride, elle est civile mais fiscalement imposée comme une société commerciale et cela représente un coût supplémentaire. Par ailleurs, les amortissements pratiques sont prélevés sur le prix dâachat, augmentant ainsi le montant de la plus-value imposable.Dans tous les cas, il est important de souligner quâune SCI est obligatoirement ⦠quelle est le régime d'imposition ? Le résultat après impôt pourra être distribué si les associés le souhaitent. Vous pourrez même lâoccuper gracieusement sans risquer lâabus de droit, contrairement à la SARL de famille. Câest la SCI personne morale qui va déclarer elle-même ses revenus et donc il faudra remplir toute une liasse fiscale obligatoirement par le biais dâun expert comptable. À noter: le choix de lâIS est irrévocable.Il comporte aussi des inconvénients. Dans ce cas précis, si la SCI est transparente fiscalement, elle remonte ses pertes ou ses bénéfices fiscaux dans le résultat fiscal de la société mère. Par principe, la Société civile immobilière (SCI) est soumise à lâimpôt sur le revenu (IR) du fait de son objet civil mais elle peut choisir le régime de lâimpôt sur les sociétés (IS).. En effet, la SCI dispose dâune option lors de sa création ou en cours de vie sociale : elle peut choisir le régime de lâimpôt sur les sociétés (IS). Lâapport des immeubles Les associés de la SCI seront imposés au prorata de leurs droits, au taux de 19%, majoré des prélèvements sociaux. Dans le cadre dâune SCI à lâIR détenue à 99% par la société Holding, du fait de la transparence fiscale de la SCI à lâIR, la société Holding prend en charge à lâimposition de la SCI. Avec une société civile immobilière (SCI) à lâIS le résultat, comme pour toute société, est déterminé en terme de bilan, en tenant compte des charges réelles, ainsi que de l'amortissement de lâimmeuble. Une SCI peut être détenue à 100% par une société soumise à lâIS. Exemple de calcul : SCI à lâIS, SCI à lâIR Il nâexiste pas de régime de sursis dâimposition dans cette hypothèse. Détenir sa résidence principale par le biais dâune SCI est juridiquement possible. est ce que le pourcentage detenu par la Société commerciale soumet en partie la SCI à l'IS et le pourcentage détenu par la personne physique reste à l'IR ? Par exemple: une SCI qui fait une location meublée de quelques semaines tous les ans, serait passible de lâIS à cause du caractère régulier (tous les ans) de son activité. Par exemple, à la revente du bien immobilier, la plus-value est soumise à lâIS. Comme vous lâaurez compris, les questions de fiscalité de la SCI demandent un véritable temps de réflexion. La fiscalité sur les dividendes sâappliquera alors. En tant que personnes physiques, les associés dâune SCI sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Ce qui permet de réduire le bénéfice imposable de la SCI. Le résultat après amortissement sera soumis à lâIS au taux de 15% pour le résultat inférieur à 38 120â¬, 33 1/3 au-delà. Si lâassocié est une personne morale, il sera soumis à lâIS, tandis que si lâassocié est une personne physique, il sera imposé à lâIR.