Ces publications et le tableau de bord socioéconomique associé donnent des clés de compréhension des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, avec pour souci l’approfondissement de la qualité de notre vie démocratique. Le dispositif de l’activité partielle pour personnes dites « vulnérables Â» a été créé de manière temporaire dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID 19, à compter du 1er mai 2020, faisant suite à l’arrêt de travail dérogatoire créé dans un premier temps. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour. Le vrai problème pour les fonctionnaires en situation d’isolement, pour raison de santé, est lié à la rémunération et notamment le bénéfice de l’ASA. Covid - Reconnaissance maladie professionnelle. Alors que l’assurance maladie annonce depuis la semaine dernière que les certificats d’isolement s’arrêteront finalement le 31 juillet (et non le … Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations. Je suis fonctionnaire, et considérée comme "personne à risque". Bonjour Marie, La DRH de la mairie vient de me demandé un arrêt de travail à compter du 11 juillet. avez vous déjà reçu votre Certificat d’isolement qui permet à l’employeur de basculer au chômage partiel le 1er mai ? J'ai transmis ce certificat d'isolement à ma Collectivité, qui l'a transmis à l'administration et m'a placé en télétravail jusqu'à présent, mon poste le permettant. Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Mis à jour le 07.01.2021, Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ? Je suis allée voir mon médecin traitant en vue de la reprise du travail le 11, qui m'assure qu'il n'y a pas besoin d'un arrêt mais seulement d'un certificat d'isolement, qu'il m'a donc fourni. Cas pratique : le médecin m’a rédigé un certificat d’isolement lors du confinement, je crois que celui-ci est valable jusqu’au 31 décembre 2020, est-ce que le dispositif pour personnes dites « vulnérables » ira bien jusqu’à cette date ? Jm ... Fonctionnaire : quelle sera ma rémunération en cas d'arrêt de travail ? Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus : déclare.ameli.fr, comment ça marche ? Ou l'arrêt est-il toujours nécessaire dans la fonction publique ? l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Est-ce que je suis obligé de refaire un autre certificat d’isolement auprès de mon médecin traitant avec la fin de ce certificat d’isolement. C’est ce que propose ce dossier de « La Revue CFDT » en livrant les analyses de spécialistes sur les priorités à donner pour l’avenir. De leurs côtés, les autres assurés sociaux (fonctionnaires, travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que les topics présents sur la page d'accueil de notre forum. Présence en entreprise "La Revue CFDT" est la version numérique qui fait suite à la version papier "CFDT : La Revue". La pandémie du coronavirus et le terrorisme bouleversent le cours de nos vies et la marche du monde. Un agent de la collectivité qui s’occupe de la gestion des ressources humaines se trouve en quarantaine pour risque de détention du Coronavirus. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. 13/01/2021 - Le jour de carence s’applique-t-il en cas d’arrêt maladie pour un agent testé positif au covid-19 ? Ce dossier de "La Revue CFDT" présente des articles et/ou interviews d'universitaires, d'experts ou de syndicalistes à l’occasion des élections européennes. les topics présents sur la page d'accueil de notre forum, Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Elle symbolise depuis 50 ans le dialogue entre la CFDT et les penseurs de la question sociale. Car vous indiquez sur vos commentaires que la fin de certificat d’isolement prévu normalement fin août 2020. Avec un certificat d’isolement, les fonctionnaires pouvaient jusqu’ici être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour « m aintenir à domicile d’une personne à risque ». Est-ce bien le cas ? Nos éclairages apporte une information claire et précise sur des sujets d'actualité ou de fond, de grandes évolutions de la société. Impact du certificat de quarantaine sur la rémunération des travailleurs salariés et indépendants. Il est dit que le certificat d'isolement n'est plus valable pour les personnels travaillant dans l'éducation nationale, est ce vrai? Votre situation est évoquée dans le point numéro 3 du topic en question. Car mon administration a été incapable de me dire quoi que ce soit… Je vous remercie. Le certificat d’isolement (que l'on peut aussi appeler attestation d'isolement) est un document attestant de la nécessité d’isolement d’un salarié, pendant l’épidémie de Coronavirus. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT de 2002 à 2012, est décédé le 2 janvier 2017. Mon médecin me propose un certificat d'isolement à remettre à mon employeur. Je suis fonctionnaire, et considérée comme "personne à risque". fonctionnaire le maintien à 100 % de son traitement indiciaire. Exemple n°1. Par avance, merci. Mes autres collègues dans un cas similaire mais pour lesquels le télétravail était impossible ont été placés en Autorisation spéciale d'Absence comme la loi le prévoit. Certificat d'isolement Signature d'une décharge Placement en activité partielle Temps de travail. Retrouvez dans cette rubrique l'hommage légitime et mérité que lui rend la CFDT. Ma rémunération est maintenue, je continue à la percevoir. Retrouvez toutes les informations et tous les outils permettant de comprendre et d'appliquer les dispositions de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Situation de l’agent de la Fonction Publique Territoriale au regard des mesures d’isolement Dispositions fiscales du troisième projet de loi de finances rectificative Arrêté préfectoral autorisant les déplacements pour procéder à l’agrainage en forêt alors que le décret prévoit la validité des certificats jusqu'au 10 octobre, dois je reprendre à la rentrée de septembre? Ecrivez-nous à covid19@cfdt.fr, 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, Droits fondamentaux et protection des salariés, Contrats de travail/autres formes d’emploi, Durée du travail, congés et jours fériés. Elle a pour vocation de donner aux adhérents comme à tout public des éléments d'analyse des enjeux contemporains sur une thématique. Bonjour Je suis fonctionnaire de la FTP et personne vulnérable avec un certificat d’isolement depuis le 11 mai pour ALD. Cependant, le décret ne revient pas sur la date du 31 décembre 2020 et les droits des personnes vivant en Guyane et à Mayotte (se reporter à la question précédente). Passé quatre-vingt-dix jours, le CMO équi - vaut à 50 % du traitement. Cordialement. 1 réponse . J’étais donc en télétravail. Certificat d'isolement et conjoint au chômage. Je suis allée voir mon médecin traitant en vue de la reprise du travail le 11, qui m'assure qu'il n'y a pas besoin d'un arrêt mais seulement d'un certificat d'isolement, qu'il m'a donc fourni.Est-ce bien le cas ? Si je... Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Quels moyens financiers pour les organisations syndicales ? 22|01|2021. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Je suis agent fonctionnaire de l'éducation nationale, j'ai un certificat d'isolement car je vis avec une personne vulnérable. Congés Heures supplémentaires Temps de travail annualisé Retraites Horaires de travail Vie pratique. Cette période unique incite à réfléchir à la place de l’humain que ce soit dans la société, dans le travail, dans l’organisation de l’économie ou dans le cadre de la transition écologique et numérique. Et jusqu’à quand ? Arrêt de travail. Elle a pour vocation de donner aux adhérents comme à tout public des éléments d'analyse des enjeux contemporains sur une thématique. La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. J’ai un certificat d’isolement. À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d... Laetitia, 35 ans. J'ai transmis ce certificat d'isolement à ma Collectivité, qui l'a transmis à l'administration et m'a placé en télétravail jusqu'à présent, mon poste le permettant. Le certificat d’isolement est un document attestant de la nécessité d’isolement d’un salarié, pendant l’épidémie de Coronavirus. Mes autres collègues dans un cas similaire mais pour lesquels le télétravail était impossible ont été placés en Autorisation spéciale d'Absence comme la loi le prévoit. Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant... QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ? Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c... Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? La date de sortie d’isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. Title (Fiche DGAFP comparaison public-Privé, 13032020) Je voudrais savoir la différence entre ce certificat et un arrêt de maladie (au niveau de la rémunération et de la durée pour chacune des solutions). Les médecins du travail sont également habilités à établir des certificats d'isolement. Garde d'enfant Déplacements Activité syndicale. D’ailleurs, le décret paru le 29 août dernier a revu les modalités de ce dispositif notamment en diminuant le type de maladie concernées et en excluant à compter du 1er septembre les personnes qui partagent le domicile d’une personne dite « vulnérable Â». Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. Ou l'arrêt est-il toujours nécessaire dans la fonction publique ?Merci d'avance pour vos éclaircissements. A noter que les certificats d'isolement peuvent être obtenus en téléconsultation auprès d'un autre médecin lorsqu'il y a éloignement et/ou que le médecin traitant habituel n'est pas disponible. Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. L’employeur, sur la ase du ertifiat remis par 20, II). Merci pour vos... Bonjour,L'Assurance Maladie vous communique toute évolution et met à jour ses informations dès qu'elle est elle-même informée par le gouvernement.Le topic suivant aborde ce... « Fonction publique : certificat d'isolement et/ou arrêt maladie ? [Mis à jour le 12/11/2020]. A quelle fédération suis-je rattaché ? Retrouvez chaque mois des éclairages économiques de la CFDT. Coronavirus : déclare.ameli.fr, comment ça marche ? L’année 2020 est une année de ruptures. Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses mais son auteur n'a pas choisi la meilleure. Depuis le 1er mai, ils ont basculé vers un régime de chômage partiel exceptionnel, dont ils peuvent profiter à la condition de fournir un certificat d'isolement à leur employeur. Mon certificat d’isolement est-il toujours valable au 1er janvier ? Je suis fonctionnaire de l’Education Nationale. Toutefois, il est fortement conseillé de revoir son médecin traitant si la maladie qui a permis l’obtention du certificat d’isolement ne figure plus sur le décret car un arrêt de travail peut être nécessaire pour protéger le travailleur. », copier le lien vers cette discussion dans le presse-papier. Précisons que ce certificat d’isolement ne devrait pas comporter de terme. Ce dossier de "La Revue CFDT" présente des articles et/ou interviews d'universitaires, d'experts ou de syndicalistes pour compléter les travaux de l’université d’été 2019. Dans ce cas, le médecin traitant doit établir un cer tificat médical d’isolement afin de placer l’agent en Autorisation Spéciale d’Absence. Discrimination et égalité de traitement, Actualité/contrats de travail et autres formes d’emploi, Contrat de travail (conclusion/contenu/modification), Différentes formes d’emploi (portage salarial, travailleur indépendant, plateformes, etc), Différents types de CDI (CDI de chantier, CDI intermittent, etc), Détachement et les travailleurs étrangers, Accidents du travail et maladies professionnelles, Actualité/santé et conditions de travail, Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et ses limites, Discrimination salariale et égalité de traitement, Garantie du salaire en cas d’insolvabilité de l’employeur, Durée du travail (légale/ maximales/ cumul d’emplois), Horaires et répartition du temps de travail, Jours fériés/ ponts et journée de solidarité, Les congés payés (droit et durée/ prise et rémunération), Licenciement pour motif personnel non disciplinaire, Prise d’acte et la résiliation judiciaire du contrat, Ruptures dans le cadre d’un accord collectif (RCC, congé mobilité), Formations hors temps de travail (VAE, bilan de compétences, enseignement et recherche), Accident du travail et maladie professionnelle, Chômage: inscription/accompagnement/indemnisation/ démission légitime, Actualité/juridictions et inspection du travail, Délégué syndical et représentant de section syndicale, Liste de candidats et mixité proportionnelle, Règles de validité des accords d’entreprise, L'accord sur la qualité de vie au travail, Formation professionnelle et démocratie sociale, J'ai travaillé moins d'heures que prévu, Isolement et impossibilité de télétravailler, Refus de l'activité partielle (salarié), Refus de demande d'activité partielle par la DIRECCTE, Refus de l'activité partielle (employeur), Temps partiel - montant de l'indemnisation, Activité partielle et droits au chômage, Je ne peux bénéficier de l'assurance chômage, Activité partielle - Heures de délégation. Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ? La loi qui a mis a mis en place ce dispositif indique qu’il peut perdurer au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, mais il est prévu que ses modalités d’application et sa date puissent être modifiées par décret. "La Revue CFDT" est la version numérique qui fait suite à la version papier "CFDT : La Revue". Suite à la loi de finances pour 2021, le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 vient suspendre le jour de carence pour tous les agents (fonctionnaires et contractuels de droit public et privé) placés en arrêt de maladie au titre de la Covid-19. Retrouvez toutes les informations et tous les outils indispensables pour comprendre la réforme des retraites. Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un... Bonjour, mon employeur me dit ne plus vouloir recourrir au chomage partiel a compter du 1er juillet et que le certificat d isolement ne sera donc plus valable. Elle m’affirme que les certificats d’isolement pour les fonctionnaires ont prit fin avec la fin de l’état d’urgence sanitaire. Schéma du placement dans une position régulière d'un agent concerné par une mesure d'isolement, d'éviction et de maintien à domicile . d’isolement par déclaration de l’employeur sur le site declare.ameli.fr Perception des IJ maladie + le cas échéant, complément de salaire de l’employeur ... fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence . Les modalités... En arrêt dérogatoire personne fragile jusqu’au 30/04, je voulais savoir si certain avait déjà reçu leurs certificats d’isolement pour le chômage partiel ? Dans l’attente de … cordialement zen maritime mesure d’isolement ; • Cas 2 : L’assuré est une personne cohabitant avec une personne vulnérable ; Pour ces cas 1 et 2, le salarié devra remettre à son employeur un certificat attestant de la néessité d’isolement et don de l’impossiilité de se rendre sur son lieu de travail. Les travailleurs du secteur privé et les fonctionnaires qui sont mis en quarantaine peuvent continuer à percevoir un salaire/traitement dans la mesure où le télétravail est possible. Elle symbolise depuis 50 ans le dialogue entre la CFDT et les penseurs de la question sociale.