En attendant ils ont suspendu mon rsa. L'allocation de soutien familial est ouverte de plein droit aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé qui assument la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants remplissant l'une des conditions précédemment mentionnées. Demande d'allocation de soutien familial (ASF) (Formulaire 12038*03) Cerfa n° 12038*03 - Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Autre numéro : S7136e J’ai reçu le rappel de février à juin. Nouvelle fenêtre. Veuillez réessayer. J’ai une asf de 109 euros le mois d’après que je dois rembourser. jQuery(document).ready(function(){ Le géniteur est en Belgique et ne veut rien savoir, et est insolvable. Je laisse mon dossier mais sur place, personne ne sait donner d’informations sur l’ASF, on me dit que c’est particulier, je ne peux que déposer mon dossier. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. L'allocation de soutien familial (Asf) est tout d'abord une des rares allocations à ne pas prendre en compte les ressources du demandeur. En garde alternée, l’enfant est-il considéré comme étant seul à la charge du parent qui l’élève? Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), Accéder au Comment estimer le montant auquel vous pouvez prétendre ? C’est un contrat à l amiable entre lui et moi et cela me convient et mes enfants sont heureux. 2015 à 09:00 Falafolledu67 - 1 févr. Accéder au site. Comment faire comprendre a la caf que je ne veux pas de la ASF ?et entamer une procédure a l encontre de mon ex? La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 Est ce normal ?? L’enfant (ou les enfants) doit avoir moins de 20 ans. Parfait ! j’en ai fait la demande ca fait 2 mois que l’on me répond toujours en traitement. Comment faire une demande d’allocation de soutien familial ? Le crouss ne répond pas. En clair les femmes qui ont la malchance de ne pas avoir de pension par le père de leur enfant n’ont pas le droit de refaire leur vie. Merci pour votre retour. Je viens de voir que mon allocation de soutien familial pour mon fils a été supprimée. Ce que j’ai fait avec toutes les pièces justificatives, qu’en tous les cas, on me demande à chaque rentrée scolaire (justificatifs de scolarité notamment). Elle vérifiera la situation de l'autre parent. Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Elle peut aussi se substituer au paiement d’une pension alimentaire au bout de deux mois de non versement de celle-ci pour incapacité ou insolvabilité du parent qui la versait. De plus quand je fais le calcul je ne trouve pas la même somme qu’eux, c’est moins mais peut on m expliquer comment cette asf fonctionne ? Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie. Soutien aux industries durement touchées et remboursements des compagnies aériennes En plus d’injections de liquidités à grande échelle pour les entreprises en difficulté, le gouvernement est également prêt à intensifier l’aide spécifique à l’industrie aux secteurs qui se sont révélés particulièrement vulnérables aux impacts économiques de la pandémie. L’autre parent ne verse plus la pension alimentaire (ou partiellement seulement) : L’ASF peut vous être accordée provisoirement si la pension alimentaire n’est pas versée. Merci de vos réponses qui m’aideront. une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de votre domicile, afin de faire fixer une pension alimentaire si vous n'êtes en possession d'aucune décision de justice. Votre Caf ou votre MSA agit à votre place et pour votre compte afin de récupérer cette pension si l'autre parent ne la paie pas (pas complètement ou pas régulièrement). L’ASF commence à être versée le mois suivant l’événement qui donne droit à cette allocation (décès d’un des parents, divorce, non versement de la pension alimentaire…). Le père de mes enfants a été condamné à payer 50€ de pension (car garde alternée). droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. La loi sur les allocations versées par la CAF vient de changer et cela vous cause des problèmes de budget car du coup vous devez rembourser un trop perçu. Avec mon ex compagne nous ne versons aucune pension alimentaire ni à l’un ni à l’autre. Elle est également ouverte aux personnes en couple ou célibataires qui ont recueilli un enfant privé de l'aide de … Et oui quand on a pas de chance pour les pères on en a encore moins grasse à la caf. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. L'ASF vous est versée à titre d'avance. Si vous ne les respectez pas votre recours sera immédiatement rejeté par le Tribunal et la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra vous contraindre à rembourser … height = parseInt(height); On me dit enfin qu’il faut l’assignation du jugement par un huissier ( coup casi 200€ bien sûr). En effet, aucun plafond de revenus n'est fixé, que ce soit pour son octroi, ou pour son montant. google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; google_ad_slot = "1140102588"; google_ad_width = 468; google_ad_height = 15; // ]]> // ]]> Qu’est ce que l’allocation de soutien familial ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Je … identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les le retraité veuf, peut il toujours percevoir la reversion de sa (femme décédé), s’il vie en en concubinage ? Je n’ai pas trop envie mais prend mon courage à deux mains. J’élève seule ma fille. Je ne sais pas à quoi joue la Caf ces derniers temps, pourquoi faire semblant de tendre la main aux gens si c’est pour finir par les gifler avec cette même main ? Dans ce dernier cas, le parent en charge de l’enfant aura. Après décision prise parle tgi,,juge des application familiale, remettre la décision à la CAF qui vous versera la totalité de l’asf si absence de pension,ou la différence si pension, un rappel sera du à la date du dépôt de la demande si retard dans le dossier,passage au jaf. Vous n’êtes pas la seule, la Caf m’a fait le même coup de me demander des documents soit-disant manquants alors que je leur avais déjà fournis. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires J’ai 22 ans ( je suis le fils ) et mon papa n’a pas payé la pension alimentaire depuis l’année 2016 à mon anniversaire en mars. Si vous percevez toujours une ou plusieurs aides financières de la CAF : Le remboursement sera effectué par des saisies sur vos prochaines prestations dont les montants sont instaurés selon un barème en fonction de votre votre quotient familial CAF conformément à l’article D553-1 du Code de la Sécurité Sociale (notez que les montants sont … Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés. Ils doivent être accompagnés des pièces demandées dans le formulaire en fonction de votre situation. Signaler. formulaire(https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation#/enfants/dasf). Les prestations familiales sont revalorisées chaque année en fonction de l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation (hors tabac). Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Vous devez remplir et envoyer à votre Caf le formulaire cerfa n°12038 de demande d'ASF (et le formulaire n°11423 de déclaration de situation, accessible à la fin du formulaire n°12038). Les conditions d’attribution. 2015 à 09:31. Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3, Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8, Code de la sécurité sociale : articles D523-1 à D523-3, Pas de versement inférieur à 15 € (article D523-3), Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3, Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit), Instruction interministérielle du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole (PDF - 62.0 KB), Demande d'allocation de soutien familial (ASF), Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit. Il faut être déclaré célibataire,monoparentale non en couple. Ok c’est bon je suis heureuse et là…c’est le gros hic. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à c’est mon mari incarcéré qui m’a dit “fait la demande tu y a droit”. C’est la Caisse d’Allocation familiale (CAF) ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), suivant l’organisme dont vous dépendez, qui en effectue le versement. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. La caf vient de me demander les documents attestant le montant de la pension alimentaire que je touche pour mes enfants, effectivement j’ai droit à la différence des 100 euros que je touche par enfant(j’en ai 2, âgés de 13 et 8 ans), donc 15,64 par enfant et par mois en plus. Le montant de l'ASF différentielle est égal à la différence entre le montant de la pension reçue et 115,99 €. merci, Bonjour jai deux enfants de mon premier mari qui es décédé et jai un enfant de mon deuxième conjoint que je suis séparé Je voudrais si sais normal que l’on m’enlève l’asf pour mes deux premier qui on plus leur papa des que je me déclare en couple? La pension alimentaire doit être fixée par décision de justice ou par une médiation familiale. Remboursement allocation de soutien familiale . J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. En particulier, on n’a pas su me dire pourquoi on me demandait des justificatifs pour mon aîné, alors qu’il n’a plus droit à l’ASF à cause de son âge, ni pourquoi on me suspendait le droit pour tous mes enfants alors que les deux derniers ne devraient pas être suspendus puisqu’ils ont 12 et 15 ans, et que l’école est obligatoire jusqu’à 16 ans, et qu’ils sont naturellement scolarisés, et que d’ailleurs, on ne m’a rien demandé pour eux. On parle alors d’ASF « tiers recueillant ». L’Allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière destinée au parent (mère ou père) qui élève seul son ou ses enfant(s) et qui ne perçoit pas de pension alimentaire. d’inactivité. J’ai exactement la même chose!! On ne se parle plus. Les personnes ayant recueilli des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques peuvent aussi en bénéficier. Pour l’instant, c’est moi qui ai la garde de mon fils. Bonsoir,Les bailleurs sociaux ont un système interne pour faire les demandes d'aide au logement c... -   Aide-Sociale.fr est un site indépendant de l'administration, Le guide des aides financières et des allocations, Simulation d’allocation de rentrée scolaire, Néanmoins, il faut respecter les conditions suivantes pour bénéficier de l’allocation de soutien familial, Ensuite pour percevoir l’ASF, vous devez être dans l’un des cas de figure suivant, La demande d’ASF doit donc être adressée à la CAF ou à la MSA.   S7136e, Accéder au d’un L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. ( ou j’avais 18 ans ) et je voudrais savoir si en faisant une demande ASF il est trop tard pour le remboursement ? C’est au nouveau compagnon de tout assumer. Montants et versement de l'Allocation famille Le montant de l'Allocation famille varie d'une famille à l'autre. Par rapport à ma situation, est-ce que je peux bénéficier du soutien familial ? ou une action en révision de la décision de justice auprès du même juge, si vous êtes en possession d'une décision de justice ne fixant pas de pension alimentaire. si vous pourriez m’éclairer sur ce sujet ? Et on me supprime l ASF alors qu ils sont totalement a ma charge financière. Si le ou les enfants sont privés de leurs 2 parents. Titres de séjour en France : Qui doit en posséder ? Je renvois les documents, j’obtiens les droits et un versement assez conséquent correspondant à bien plus que les 3 mois d’Asf qu’on me devait, bizarre mais bon je n’allais pas m’en plaindre. Vous percevez une pension alimentaire mais son montant est inférieur au montant de l’ASF : Dans ce cas, une allocation différentielle vous est accordée. Seulement voilà en allant sur mon compte Caf je me rends compte que cette somme correspond en fait au résultats de 2 ans de droit d’Asf moins une retenue (qui correspond à quoi, allez savoir…) alors que le jugement date de cette année et pas avant. Une erreur technique s'est produite. Bonjour, Je vous conseille vivement de prendre rdv avec l’assistante sociale de votre secteur mairie. J ai 2 enfants a ma charge car leur père est décédé. J’ai reçu entre temps la convocation pour le tribunal en septembre mais je ne sais pas si je vais avoir pour juillet et août de l’asf en attendant le jugement. service en ligne(https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/monprofil#/profilcomplet), Caisse d'allocations familiales (Caf) d’ailleurs je ne sais pas sur combien de temps c’est remboursé. L’Allocation de Soutien Familial (ASF) Dans le cas du décès d’un des deux parents, le parent resté seul avec au moins un enfant à charge a droit à l’Allocation de Soutien Familial. En attente de la décision du jaf,des aides financières sont accordées par d’autre organismes, ccass etc… dont passage obligatoire devant l’assistante sociale de votre secteur.Bon courage à tout les monoparentaux. (https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation#/enfants/dasf), (https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/monprofil#/profilcomplet), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, (https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche), (http://www.msa.fr/lfr/services-en-ligne/particuliers). Bonjour, Je souhaite des renseignements. prévoit le maintien de l'ASF après le décès d'un enfant. Il faut savoir que l’allocation de soutien familial peut également être … Pension alimentaire impayée : faire intervenir la Caf ou la MSA, Vous avez noté 1 sur 5 : Je les ai appelés, comme ils ne savent pas me donner de réponses, ils me demandent si je veux être rappelée, ce qui est fait deux jours après, on me laisse un message disant que mon dossier est en cours mais que les délais sont longs. Pour infos,pour percevoir l’asf,il faut avoir intenter une demande de pension alimentaire auprès du tgi,même si le parent séparé est au chômage ou RSA,ou travàil. Vous pouvez être tranquille. Je suis separer de mon mari, je ne travaille plus depuis mars pour cause de covid 19.La situation est complique pour moi et mes enfants.Je vous explique ma situation. La seconde est de faire un recours contentieux devant la Vous avez reçu un courrier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vous demandant de rembourser un Trop perçu d’Allocations de soutient Familial (ASF). La caf ne vous donnera plus de pension alimentaire parce que même si votre ami n’ai pas le père de votre enfant il estime qu’il est la pour lui donc vous n’avez plus de pension. je suis séparée avec le père de mon fils qui vie encore avec mon fils et le temps de trouver un logement à lui. L’objectif est de permettre à chacun de connaître ses droits et de pouvoir en bénéficier. Bonsoir,La prime versée en novembre était la prime exceptionnelle et celle de décembre doit êt... Re: allocation de logement sociale et enfant majeur hébergé au RSA. L'aide peut atteindre 154,63 euros … Quel est le montant de l’allocation de soutien familial 2021 ? être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Que faire ? Pour bénéficier de l'ASF, il faut : 1. avoir au moins un enfant à charge ; 2. vivre seul ; 3. résider en France. Peut-on prétendre à cette allocation si nous avons une garde alternée . On se demande parfois si on en cherche pas à nous décourager expressément. Comme précisé plus haut, elle n’est pas soumise à des conditions de ressources et, est fixe quel que soit le montant de vos revenus. L'allocation de soutien familial. Bonjour j’ai fait une demande de soutien familiale en mi juin nous sommes bientôt en octobre et toujours rien, le père et moi sommes séparés depuis mai, les 3 enfants portent le nom du père, je n’ai pas entamé de procédure pour la pension alimentaire et quand j’appelle la caf, ils me disent que l’attente est longue ! allocation de logement sociale et enfant majeur hébergé au RSA. Une somme à rembourser . espace personnel. De l’allocation de soutien familial (ASF) De l’allocation de rentrée scolaire; De l’allocation journalière de présence parentale; De l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) De l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Du revenu de solidarité active (RSA) La Sécurité sociale prendra ainsi en charge le remboursement des dépenses frais de santé … Votre inscription n'a pas pu être enregistré . Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Il y a clairement eu un gros problème là… Et 2ème surprise, je perçois 115 euros d’Asf oui c’est bien mais on me retire 90 euros à mon RSA, ouah trop cool… Mais euh ça sert à quoi l’Asf en fait ? Je suis en couple. Début juin (2016), on m’a demandé de refaire un dossier suite à la nouvelle loi de prétendue responsabilisation du père. Je ne comprend pas car mon compagnon n’est pas le papa de mon fils. ministères et organismes publics. [Mise à jour du 4 janvier à 10h59]. j’aimerai lui faire payer ce qu’il nous a fait…, ( je tiens à préciser le l’argent ce donnait en main propre et ma maman a bien déclarer la différence). Car 7 ans de retard, Bonjour, j’ai vraiment une question assez délicate. être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. bonjour, ma maman est décédée il y a 3 mois, je suis hébergé depuis chez mes grand parents, je voulais savoir si je pouvais bénéficier de l’allocation soutien familial ou peut-être autre chose. Je suis pere de 3 enfants en bas âge (4,5,7 ans) en garde alternée (1semaine 1 semaine). L'allocation de soutien familial est allouée aux parents seuls avec un ou plusieurs enfants à charge, ou aux couples en charge d'un enfant orphelin. En fonction des éléments recueillis, elle vous indiquera si vous devez engager des démarches pour fixer une pension alimentaire. bjr la caf vient de me verser la asf gros hic je n’ai pas fait la demande et j’aimerai la refuser car mon ex compagnon et moi sommes restés en bon terme et il ne m aide pas financièrement car il n’arrive pas à subvenir a ses besoins mais il joue son rôle de père a la perfection et cela compte beaucoup pour moi. Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés » sera mise à jour significativement. Peu importe si elle a un lien de parenté avec le mineur (enfant recueilli suite au décès des parents par exemple). Est ce que quelqu’un à déjà eu se problème? Bonjour, Mon frère, bénéficiaire du RSA ne pouvait pas payer la pension alimentaire fixée par le J.A.F pour ses 2 filles (10 et 15 … Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Bonsoir,Vois devez déclarer qu'es votre fils vit avec vous sur votre espace personnel. J’espère recevoir des réponses ici, et/ou des parents dans le même cas que moi. Bonjour mon ex conjoint et moi sommes séparés, je suis allée au tribunal en avril 2019 et il me verse 100 120 ou 150 euros par mois pour les 2 enfants. C est normal ? le père de ma grande ne paye plus la pension alimentaire depuis plus de 4 ans alors qu il y a un jugement. Agepi : Aide Pôle Emploi pour la garde d'enfant lors de la reprise d'activité d'un parent isolé. J’envoie tous les documents à la CAF qui pendant 7 mois me balade, non ce n’est pas ce papiers là qu’il faut, on a pas eu ce papiers là… Bref j’ai donné en 7 mois 5 fois exactement les mêmes documents. Est ce que c’est normal ? Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte. Par contre pouvez-vous me dire si je vais recevoir le reliquat des mois manquant depuis le 1er avril? La demande d’ASF doit donc être adressée à la CAF ou à la MSA : Ce formulaire est également retirable directement auprès de votre CAF. * Association pour le soutien scolaire, créée en 1993 à Lille . Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse. La durée de ce maintien doit être précisée par décret. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Accéder au Dans ce cas-là, elle constitue une avance sur la pension alimentaire en attendant que celle-ci soit à nouveau reversée par le parent défaillant. La première des choses est de vérifier les délais. * Quel est le nom de votre association ? Qu’est ce qu’il faut que je fasse? Je ne reçois pas la somme due car la CAF déduit les Asf de ma prime d’activité et du peu de rsa que j’avais vu que je suis en mi temps….donc les Asf ne sont absolument pas un plus vu que j’ai une diminution de ma prime d’activité!!!