Le tronc de l’arbre est ici de 2.00 m surmonté d’une couronne de 4 à 5 charpentières avec un axe central. II et chap. Un arbre est dit à haute tige s’il peut atteindre une hauteur de plus de 3m à l’âge adulte. C’est l’arbre fruitier du verger par excellence. Nous rappelons aux habitants que tout abattage d’un arbre de haute tige encore vivant doit faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme auprès du Collège des Bourgmestre et des Echevins. - La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe. Certains travaux sont toutefois dispensés de permis ou bénéficient d’une procédure simplifiée fixée par le Gouvernement dans un arrêté du 13 novembre 2008 . Quelle est la différence entre arbre à haute tige et arbre à basse tige ? 0000002418 00000 n 0000036421 00000 n arbres à haute tige (2,5 à 3 m) ou dépasser en épaisseur les limites de la propriété. 0000032327 00000 n Les arbres à feuilles caduques permettront de créer de l’ombre en été pour les véhicules et de conserver la luminosité en hiver. 0000040489 00000 n Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), Les Plans communaux de développement (PCD), Les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU), La performance énergétique des bâtiments (PEB), Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme, Dispenses de permis et procédures simplifiées. 0000001618 00000 n Comme exposé plus haut, il y a deux critères : que l’arbre développe une hauteur de 4 m et que la circonférence du tronc, ou des éléments composant le tronc à 1,5 m du sol, atteigne 40 cm. 0000014675 00000 n Elle réglemente les distances des plantations en fonction du type et de la taille des arbres. 35. Qui peut introduire une demande de permis ? 0000027040 00000 n 0000035993 00000 n L’ENTRETIEN D’ARBRES à la limite de deux propriétés : • Distance de plantation des arbres et haies : en principe, deux mètres de la ligne séparative des deux parcelles pour les arbres à haute tige, et un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. P�+_�Z�Eu�IZ'�k�l�������� ��y� endstream endobj 25 0 obj <>stream Si j’étête un arbre à haute tige, devient-il un arbre à basse tige ? les arbres à haute tige dont le tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum cent cinquante centimètres ; On distingue ainsi en fonction de sa hauteur: La demi-tige : tronc d’environ 1,20 m; La haute-tige : tronc de 1,75 m à 2 m de haut. La photo : une nouvelle et intéressante façade à Boitsfort, le projet Twice de Eagle Stone. 0000003559 00000 n Même si vous taillez un arbre à haute tige à une hauteur inférieure trailer <<15CFC0307D194734B3FCBBAB7B9C3032>]/Prev 461171>> startxref 0 %%EOF 67 0 obj <>stream En effet, selon différents textes réglementaires urbanistiques, sont considérés comme arbres à haute tige, les arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol et qui atteint au moins 4 m de hauteur, par opposition aux arbres à basse tige ou arbustes. Selon la jurisprudence et la doctrine, le critère déterminant n’est pas dans la nature de l’arbre mais plutôt dans sa hauteur compte tenu de l’entretien à lui réserver. Ainsi les cyprès sont généralement considérés comme des arbres à haute tige. Que ce soit côté jardin ou côté rue, les arbres participent à l’embellissement des quartiers, contribuent à la qualité de l’environnement et jouent un … h�TRMo�0��W��iP Ainsi, dans le but de préserver le caractère vert des quartiers, le législateur a fixé certaines modalités de gestion des arbres, principalement des arbres à haute tige…. Bien que relativement ancienne (elle date du 7 octobre 1886), cette loi a très peu changé. Ces informations concernent uniquement les biens situés en Région de Bruxelles-Capitale. Cette circonférence est mesurée à environ 1 m au-dessus de la base des racines. On entend par « arbre à haute tige » un arbre dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,50 m de hauteur, et qui atteint au moins 4 m de hauteur. 0000030010 00000 n Non. Les arbres à haute tige doivent être plantés à 2 m de la limite mitoyenne entre les propriétés, tandis que les arbustes, ne doivent être distants que de 50 cm de cette limite. « Art. 0000002340 00000 n L’arbre tige, le plus vigoureux. Que ce soit côté jardin ou côté rue, les arbres participent à l’embellissement des quartiers, contribuent à la qualité de l’environnement et jouent un rôle écologique prépondérant. 0000031961 00000 n 0000040180 00000 n « Arbres à haute tige » ? 0000008574 00000 n 1 134) : inscription par arrêté du 16 novembre 1988 L’article 88, al. 37 du Code rural). 18 0 obj <> endobj xref 18 50 0000000016 00000 n Atelier Local d'Urbanisme et de Développement de L'Haÿ-les-Roses - Val-de-Marne (ALUDHAY) vendredi 15 janvier 2021. 0000039471 00000 n 0000008217 00000 n 0000002093 00000 n 0000003144 00000 n 2, CoBAT prévoit aussi que le Gouvernement (régional) peut édicter des règlements régionaux d’urbanisme concernant notamment les … NB : cette notion diffère de celle de l’urbanisme. Où et comment introduire une demande de permis ? 0000040238 00000 n Les arbres livrés en haute-tige ont un tronc unique dont la ramure commence à environ 2 m du sol. 0000036624 00000 n 0000027782 00000 n Affichage et avertissement du début des travaux, Le Code rural : les distances de plantation, Le plan régional de développement (PRD) - perspective.brussels, Le Plan Régional de Développement Durable (PRDD) - perspective.brussels, Actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, Travaux dispensés de l'intervention d'un architecte, Vademecum RI lnfrastructure ACTUALISATION FR 2020, Vademecum RI Global ACTUALISATION FR 2020, Engagement demandeur à remettre RES à BE - FR, Annexe 1 projet de formulaire PL et CU pour PL 2è lecture, Retrouvez ici les enquêtes publiques et commissions de concertation. Ce terme doit être pris dans son sens le plus large, c’est-à-dire qu’il signifie tant l’action de planter de nouveaux arbres que l’action de conserver les plantations qui existent déjà. Ainsi, les arbres à haute tige sont ceux qui atteindront une hauteur supérieure à 2 m 50 à l’âge adulte. L’article 35 du Code rural impose une distance minimale de plantation par rapport au terrain du voisin. Attention aux essences dont la fructification peut entraîner des nuisances auprès des usagers, par exemple le miellat provoqué par le puceron de certains tilleuls. On prend donc en compte la hauteur qu’ils peuvent atteindre en théorie. Le voisin peut III, section 7 de l'arrêté 0000023928 00000 n Planter, entretenir ou restaurer un verger traditionnel à haute tige, c'est agir à son échelle pour le maintien d'un paysage de qualité et d'un patrimoine commun. Arbres à haute tige Il s’agit d’arbres qui peuvent atteindre une hauteur de plus de 3 m si on les laisse pousser. 0000031552 00000 n Un permis d'urbanisme est une autorisation accordée par l'autorité administrative (la commune ou la Région dans certains cas) qui permet d'effectuer des actes ou travaux tels que la construction ou la rénovation d'un bâtiment, le changement de destination d'un immeuble, l'abattage d'un arbre à haute tige, la modification sensible du relief du sol, l'aménagement d'une voirie, le placement d'une enseigne, la modification du nombre de logements au sein d'un immeuble... Les actes et travaux soumis à permis d'… Haute tige. Précision sur la protection de l'édifice. Mais il faut encore que l’arbre soit à haute tige. 0000027588 00000 n 0000027092 00000 n Bonjour à tous, le règlement d'urbanisme de ma commune impose la plantation d'un arbre à haute tige par 100 m2. 0000001699 00000 n Veuillez trouver ci-joint le formulaire à compléter pour introduire votre demande d’abattage auprès du service d’urbanisme de la commune de Woluwe-Saint-Pierre. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté; Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. Un permis d’urbanisme délivré par le Collège des Bourgmestres et Echevins est requis pour tout abattage d’un arbre haute tige. 0000026125 00000 n En général la circonférence du tronc (et non pas son diamètre) est indiquée. Si vous souhaitez que cette haie soit taillée et … Taillez les arbres, ils vivront plus longtemps, Préférez la fauche tardive ou le pâturage et maintenez la prairie,o Plantez des jeunes arbres haute tige pour rajeunir le verger, 0000035018 00000 n Un arbre à haute tige ne peut pas être planté à moins de 1,50 mètre de la ligne avant de terrain et à moins de 3 mètres des autres lignes de terrain. Seul l’abattage d’un arbre mort ne requiert pas d’autorisation. D’une manière générale, et sauf règlements locaux, municipaux ou intercommunaux, chaque propriétaire a l’obligation de se conformer à la réglementation concernant les arbres en limite séparative de propriété : Renseignez-vous au : Service de l’Urbanisme. 0000040963 00000 n %PDF-1.4 %���� J'ai pas trouvé de liste sur le net à part "c'est un arbre qui fera plus de 2 m". - La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre. Consultation des administrations et instances, Evaluation des incidences environnementales, Modifier la demande en cours de procédure. Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance consacrée par les usages constants et reconnus; et, à défaut d'usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les arbres à haute tige, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. La hauteur maximum de ces arbres sera de 8 à 10 m. Ces arbres conviennent particulièrement bien pour les prairies pâturées de telle sorte que le … Façades et toitures du logis et de la grange ; escalier du 18e siècle ; deux pièces de l'étage (cad. En présence d'un mur Arbres à haute tige: planter, élaguer, abattre Les arbres et les plantations sont les éléments paysagers incontournables des villes et des campagnes. 0000021525 00000 n l’abattage d’un arbre à haute tige. Vous n’avez pas le droit de rabattre vous-même la haie de votre voisin, même si elle s’étend sur votre propriété ou si elle atteint une hauteur excessive (art. - une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur. 0000008996 00000 n 0000030309 00000 n Faut-il une autorisation pour abattre un arbre à haute tige ? Il y a donc lieu de vous interroger dès la plantation sur la catégorie à laquelle appartiennent les arbres que vous envisagez de laisser pousser dans votre jardin, dès lors que les règles qui s’y appliquent diffèrent. 0000024973 00000 n Parmi les arbres à haute tige, on trouve les arbres remarquables, c.-à-d. ceux qui Peut-on débuter les actes et travaux immédiatement ? 0000002305 00000 n Il est important que cette distance soit respectée car dans l’hypothèse où elle ne le serait pas, le voisin pourrait exiger l’abattage de l’arbre. *Cépée: ensemble de rejets se développant sur la souche d ‘un arbre recépé (coupé à 10-20 cm au-dessus du sol). Modifier l’affectation d'une maison unifamiliale en ambassade avec transformation du volume de l'immeuble et abattage d’un arbre à haute tige en voirie régionale. 0000014255 00000 n d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, la culture de sapins de Noël, les actes d'abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, le défrichement, la modification de la végétation d’une zone dont le 0000040679 00000 n Minimum 4m de hauteur, 40 cm de circonférence à 1m50 de hauteur. Urbanisme À l'instruction Commune Avenue des Statuaires 44 1180 Uccle . 0000015483 00000 n h�b``�f``Md`c`�\� ̀ �@16� @�`͋&\@�����Тʕ�:ݼ/����Fttt��*����Khhh�X����@Z� �&*30�3l���63�0n�atblf|"���Ș�X��y�.�W���0bhb��\� �x�a>�DF�fC�2Fo��5��+��0�3F0�3�`���s�C���l?�i& �y���=H3�U� �J7 endstream endobj 19 0 obj <> endobj 20 0 obj <> endobj 21 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/XObject<>>> endobj 22 0 obj [/ICCBased 55 0 R] endobj 23 0 obj <> endobj 24 0 obj <>stream On prend donc en compte la hauteur théorique qu’il peut atteindre. Citons d’abord le CoBAT qui, à l’article 98, § 1 er, 8°, soumet l’abattage des arbres à haute tige à la délivrance préalable d’un permis d’urbanisme. Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. Il en va de même pour les haies privatives. R�4�"�����4�i�(�C���uځ����~Ɖ����Don�\�L�p�.N#��� t�^�SX��Z�|��:/8�M?�R"z����pפ�=D��C7�3��ǧ'k�qD�@U�"��[�Ҏ��qǫEH�Y���g�jt�9#�$�@�eh��wB�r��W�K��oB�m��#�q�qV�7�6E�~�H+����q��4�9w���n2œ��oluP��a*є�UMN([��J�I��-{�DP�&g�BrR��MN��[.����. 0000019553 00000 n On entend par arbres de haute tige un arbre dont le tronc mesure, à un mètre cinquante du sol, au moins quarante centimètres de circonférence et qui atteint au minimum quatre mètres de hauteur. 0000022638 00000 n NB : cette notion diffère de celle de l’urbanisme. les arbres à haute tige sont ceux dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,50 m du sol et qui atteint au moins 4 m de hauteur). 0000015076 00000 n Selon le Code rural et sa jurisprudence, les arbres sont considérés comme étant « à haute tige » lorsque leur hauteur atteint plus de 3,50 m, mesure calculée sur base de l’aménagement de fait et non de la hauteur potentielle de l’essence. 0000001296 00000 n L’abattage des arbres à haute tige (40 cm de circonférence à 1,5m du sol et 4 m de hauteur) est soumis à autorisation préalable et donc nécessite l’obtention d’un permis d’urbanisme. L’arbre tige est formé sur un tronc plus ou moins long entre les racines et la ramure. 0000022562 00000 n D'ou ma question, qu'est ce qu'un arbre à haute tige ? La législation concernant les plantations est reprise au chapitre V du Code rural. 0000025138 00000 n H��U���0���#Q��� �� ��@o�����l=|�m.l����/��/RֳM��K�J������8�"����dr�X��g���`��%s���0����w��H˕,q�d�7&e�.x��I��U���[�n�r4$P�C%�����^p7�,I�,V(����r���*��yUbW�,&����8�4C�6�5 +���mq��a/��� xt����� [�>-�'n}�(}�r= {z�g݋��>�z�G;:�l��Ey &�� "�:���2Z� 7b����(��J���Cl���q2B=g����*�� �1����j@״N`��ZI{�,���|C�?>���YO�L�1W_���>`J���?��>җ���� q��M�}���U�[��ã�n��7�DR7������:�|k�|��y��f�>q듀j����ѳ�W.�M�����aO�94k3��axgݜ�8���l-)�g�--�V���g���� �෥}��5*-uk�iz\�An@k�^�ҷ��&�F�J�z@v�z�5r�ϣ� ��3�(�{�#�%d3�-AUH����8pيHtl��ѐP8b?tʀ� �G���82l Z-� 0000004026 00000 n 0000009515 00000 n 8/10 correspond à un tronc de 8 à … 27-01-2021: 25-02-2021: PU: 05/PU/1747952: Etterbeek: Chaussée de Wavre 718 La distinction entre les arbres de haute et de basse tige est une question de fait. 0000030700 00000 n Les vergers haute-tige embellissent le paysage de bien des régions et lui confèrent son identité. ... qui n’offriront jamais le bénéfice écologique des arbres à haute tige abattus, du square, de la rue Watel et de l’église ! Arbres à haute tige Arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol et qui atteint au moins 4 m de hauteur, par opposition aux arbres à basse tige ou arbustes. 0000039801 00000 n Selon le Code rural et sa jurisprudence, les arbres sont considérés comme étant « à haute tige » lorsque leur hauteur atteint plus de 3,50 m, mesure calculée sur base de l’aménagement de fait et non de la hauteur potentielle de l’essence. Hauteur d'un arbre : des règles de distance à respecter Règles de distance en fonction de la hauteur. La législation concernant les plantations est reprise au chapitre V du Code rural. Abattage d'arbre Pour l'abattage d'un arbre à haute tige (le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 mètre de hauteur, et atteint 4 mètres minimum), une demande de permis d'urbanisme doit être introduite. Une exception toutefois: si l’arbre, l’arbuste ou la haie est planté à une distance insuffisante de la limite mitoyenne, mais depuis au moins 30 ans, il y a prescripti… 0000020536 00000 n a) des arbres isolés à haute tige, plantés dans les zones d’espaces verts prévues par le plan de secteur ou un schéma d’orientation local en vigueur; b) des haies ou des allées dont le Gouvernement arrête les caractéristiques en fonction de leur longueur, de leur visibilité … 0000022913 00000 n Un arbre à haute tige ne peut pas être planté à moins de 1,50 mètre de la ligne avant de terrain et à moins de 3 mètres des autres lignes de terrain. Les arbres et les plantations sont les éléments paysagers incontournables des villes et des campagnes.

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